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Conditions d'utilisation

Date de la dernière révision : lundi 21 décembre 2015.

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9. Hyperliens vers AuMenu

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Votre utilisation du Site web et des Fonctionnalités et les Conditions d'Utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à votre utilisation du Site web ou des Fonctionnalités ou aux Conditions d'Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Québec, province de Québec.

14. Généralités

Les présentes Conditions d'Utilisation, la Politique sur la protection de la vie privée, les Règles d'Utilisation du Contenu, les Règles de Contributions des Utilisateurs et les Règles de Nétiquette constituent l'intégralité de l'entente intervenue entre vous et AuMenu et remplacent tout autre accord antérieur intervenu entre vous et AuMenu. Vous ne pouvez céder ni transférer les Conditions d'Utilisation, la Politique sur la protection de la vie privée, les Règles d'Utilisation du Contenu, les Règles de Contributions des Utilisateurs et les Règles de Nétiquette ni quelque droit et\ou obligations aux termes de celles-ci. Le défaut par AuMenu d'exercer ou de demander l'application de tout droit reconnu par les Conditions d'Utilisation, la Politique sur la protection de la vie privée, les Règles d'Utilisation du Contenu, les Règles de Contributions des Utilisateurs ou les Règles de Nétiquette ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Dans l'éventualité où un tribunal compétent déciderait qu'une disposition des Conditions d'Utilisation, de la Politique sur la protection de la vie privée, des Règles d'Utilisation du Contenu, des Règles de Contributions des Utilisateurs ou des Règles de Nétiquette est inapplicable ou invalide, les autres dispositions des Conditions d'Utilisation, de la Politique sur la protection de la vie privée, des Règles d'Utilisation du Contenu, des Règles de Contributions des Utilisateurs ou des Règles de Nétiquette demeureraient en vigueur, le cas échéant. Les titres des articles des Conditions d'Utilisation sont utilisés pour fins de présentation seulement et n'ont aucune valeur juridique ou aucun effet contractuel.